Cadastre RDPPF

Un immeuble est-il situé dans une zone de protection des eaux souterraines? Le sous-sol d’un terrain est-il pollué? Quelles mesures de protection contre le bruit convient-il de prendre?
Les réponses à ces questions sont fournies par le

Ce cadastre dresse l’inventaire des principales restrictions applicables aux immeubles conformément aux dispositions légales et aux actes édictés par les autorités. Ces restrictions sont ainsi communiquées au public de manière centralisée, officielle et fiable. Le cadastre RDPPF complète ainsi le registre foncier, qui fait état des restrictions de droit privé.

Le visualiseur RDPPF permet de télécharger des informations sur un bien-fonds particulier. Les informations sur chaque thème du cadastre RDPPF sont représentées dans le menu et la carte visualise aussi la prolongation de chaque objet d’un thème (par exemple, l’empiètement d’un site contaminé sur la parcelle). Recherchez votre bien-fonds ou adresse et démarrez l’évaluation.

Après l’évaluation du bien-fonds, vous pouvez, directement dans le visualiseur RDPPF, générer un extrait sous forme de PDF. Celui-ci contient toutes les informations disponibles sur le bien-fonds au moment où l’extrait est généré.