Cadastre des conduites

Depuis le 1er janvier 2016, un cadastre des conduites cantonal est en cours d'élaboration, sur la base de la nouvelle loi sur la géoinformation. Il englobe les réseaux d'eau, d'eaux usées, d'électricité, de gaz, de chauffage à distance et de communication, et représente de manière globale les conduites qui traversent le territoire.

De quoi s'agit-il?

L'espace souterrain est utilisé à de nombreuses fins. Contrairement à la situation des constructions en surface, celle des installations sous terre n'est cependant pas immédiatement identifiable. Pour les projets de construction et les planifications, de même que pour l'entretien et l'extension de conduites, il est pourtant très important de pouvoir constater sur un plan d'ensemble l'existence et la situation des conduites. C'est précisément cet objectif que poursuit le cadastre des conduites, qui montrera la situation de l'ensemble des réseaux de conduites de surface et souterraines, et deviendra de ce fait un instrument essentiel pour la planification.

Outre les entreprises, l'établissement du cadastre des conduites mobilisera également les communes et les «services de gestion des données», tout comme l'Office de l'information géographique. Le but est de l'introduire pour tout le territoire cantonal d'ici à la fin 2020. Les tâches de chaque acteur sont décrites dans la foire aux questions.

La mise en œuvre s'inscrira dans le cadre d'un projet en deux phases:

• 2016-2017: développement de l'infrastructure technique et exploitation pilote
• 2018-2020: intégration par étapes de toutes les communes dans le cadastre des conduites

Toutes les informations correspondantes (service de gestion des données, réseaux, date d'introduction, etc.) peuvent être consultées sur la carte de la vue d'ensemble.